J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13493

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances


NOR : DEFF0001914A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 juillet 2000 et à compter de cette date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont modifiées comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 201 du 31/08/20 0 page 13493
=============================================